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Auteur |
CUTAJAR, Chantal |
Revue : | Semaine Juridique Générale |
N° de la revue |
42 |
Page(s) |
p. 46-54 |
Ref |
103036 |
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L'approche fondée sur le risque est au coeur de la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Le décret du 2 septembre 2009 pris sur avis du Conseil d'Etat vient en préciser le domaine et les conditions de mise en oeuvre. Sommaire : 1- La définition de " l'approche risque " A- La détermination des niveaux de risque B- L'étendue des obligations 2- La mise en oeuvre de " l'approche risque " A- Les éléments nécessaires à la détermination du niveau de risque B- Obligation de mettre en place un dispositif efficace d'analyse des risques
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PREVENTION | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | GESTION DU RISQUE | DECLARATION AU TRACFIN | CODE MONETAIRE ET FINANCIER | CONTROLE PERIODIQUE |
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Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 04/09/2009 Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 31/01/2009 |
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